M-35.1, r. 81 - Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Aux fins de la mise en vente en commun du bois des producteurs prévue par le présent règlement, les catégories suivantes sont établies:

1.  le bois produit en fonction des besoins normaux du marché et pour lequel le producteur a obtenu un certificat de mise en marché délivré par le Syndicat;

2.  le bois produit en fonction d’un plan de récupération, en surplus des quantités nécessaires pour les fins de la catégorie 1, conformément à un certificat supplémentaire de mise en marché délivré par le Syndicat.

Le prix du bois que le producteur doit recevoir est établi selon le présent règlement en tenant compte des prix négociés pour chacune des catégories de bois précitées et des essences suivantes:

a)  sapin et épinette;

b)  feuillu mélangé;

c)  tremble;

d)  pruche, pin, mélèze.

Décision 3496, a. 7; Décision 3875, a. 1.